Politique de dédouanement TVA et DDP

1. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) en France – 20 %

Tous les produits vendus aux consommateurs en France sont soumis à la réglementation relative à la TVA française de 20 %.

Les prix affichés sur le site incluent généralement la TVA (TVA comprise).

2. Politique DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)

Earthytonesdecorllc applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Cela signifie que l’entreprise prend en charge les droits d’importation, la TVA ainsi que tous les frais liés à l’expédition vers la France.

Le prix affiché lors de la commande inclut donc l’ensemble des taxes, sans frais supplémentaires à la livraison.

3. Transport et dédouanement

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis via des partenaires logistiques internationaux vers la France.

Toutes les procédures d’importation sont effectuées conformément à la réglementation française en vigueur.

Les droits de douane et la TVA sont entièrement pris en charge par le vendeur et inclus dans le montant total de la commande.

4. Procédure de dédouanement

Lors du dédouanement en France, le transporteur aide à la réalisation des déclarations et formalités nécessaires.

Tous les frais fiscaux et douaniers sont payés par Earthytonesdecorllc, sans coût supplémentaire pour le client.

Une fois le dédouanement terminé, le colis est livré à l’adresse indiquée par le consommateur.

5. Facture et informations fiscales

Après validation de la commande, le consommateur reçoit une facture électronique comprenant :

  • Montant de la TVA (TVA)
  • Prix des produits
  • Frais de livraison (le cas échéant)
  • Montant total de la commande

La facture est conforme aux exigences fiscales du commerce électronique en France.

6. Contact pour la fiscalité et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou les procédures de dédouanement, veuillez contacter le service client de Earthytonesdecorllc :

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Téléphone : +1 3132856277

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